Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-714
25 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 114 , 115 , 118)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 |
|
|
|
|
Handicap et dépendance |
|
|
|
|
Égalité entre les femmes et les hommes | 500 000 |
| 500 000 |
|
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 |
| 500 000 |
| 500 000 |
TOTAL | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’accompagnement des personnes pour sortir du système prostitutionnel est insuffisant.
Cet amendement d’appel vise à augmenter de 500 000 euros le financement des associations qui accompagnent les personnes sortant de la prostitution et l’aide financière à l’insertion professionnelle versée aux personnes s’engageant dans un parcours de sortie de la prostitution.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement vise à abonder de 500 000 euros l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » depuis l’action 12 "Affaires immobilières du programme » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).