Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-720 rect. bis

29 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. STANZIONE, Mme LUBIN, MM. Patrice JOLY, ANTISTE, BOURGI et BOUAD, Mme PRÉVILLE et M. TISSOT


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Création d'un chèque alimentaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 

1

 

1

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

Création d'un chèque alimentaire

1

 

1

 

TOTAL

1

1

1

1

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement symbolique a pour objet d’attirer l’attention sur l’utilité de créer un chèque alimentaire.

Le nombre de français dans la précarité augmente sans cesse ce qui se traduit par une explosion du nombre de bénéficiaires de l’ensemble des associations d’aide alimentaire. Une politique de l’alimentation ambitieuse permettant aux foyers les plus modestes d’accéder à une alimentation de qualité, saine et durable s’impose.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé                     « Création d’un chèque alimentaire ».

 

Cet amendement est inspiré des travaux et réflexions menées par le MODEF.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.