Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-835 rect.

29 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

présenté par

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer le programme :

Fonds d'indemnisation face à la grippe aviaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds d'indemnisation face à la grippe aviaire	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement nous souhaitons rappeler que la grippe aviaire n'est pas dernière nous. Si l'intensité des épisodes actuels soins moins importants que ceux que nous avons connu l'an dernier, il n'en demeure pas mois que la filière a été durement touchée et doit continuer à être soutenue.

C'est pourquoi nous proposons d'abonder un fond d'indemnisation face à la grippe aviaire des 5 millions d'euros

Pour des raisons de recevabilité financière l’amendement procède aux mouvements suivants :

L’action 01 du nouveau programme spécial « Fond d'indemnisation face à la grippe aviaire » est majorée de 5 millions d’euros en AE et CP ;

L'action 04 "Moyens communs" du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » - » est minorée de 5 millions d’euros en AE et CP