Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°11
1 février 2023
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
concernant les installations et les opérations mentionnées au II de l’article 1er de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
par les mots :
de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 1er tel que modifié par la commission mixte paritaire.