Production d'énergies renouvelables

Dossier législatif

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 parue au JO n°60 du 11 mars 2023
Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 septembre 2022

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 443 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 526 de M. Henri ALFANDARI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 2022
      • Texte de la commission n° 526 déposé le 26 novembre 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 modifié par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2023

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions
      • Rapport n° 267 (2022-2023) de M. Didier MANDELLI, sénateur, Mme Sophie PRIMAS, sénateur, MM. Henri ALFANDARI, député, Éric BOTHOREL, député, Pierre CAZENEUVE, député et Mme Aude LUQUET, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 janvier 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 761)
      • Texte de la commission n° 268 (2022-2023) déposé le 24 janvier 2023

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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