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Production d'énergies renouvelables

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 septembre 2022

Objet du texte


Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences géopolitiques sur les circuits d'approvisionnement des produits énergétiques fossiles, produits pétroliers et gaz naturel, ce projet de loi vise à accélérer la production des énergies renouvelables, notamment de l'éolien, du photovoltaïque ou encore de la méthanisation.

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables propose des mesures d'urgence temporaires pour accélérer les projets d'énergie renouvelable et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique (Titre Ier, articles 1er à 6). Il s'agit notamment de préciser les modalités d'information et de participation du public (article 1er), d'étendre le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE) aux projets sous déclaration préalable de travaux et aux permis de démolir (article 2) ou encore de faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (article 3).

Les mesures du titre II ont pour objectif d'accélérer le développement de l'énergie solaire thermique et photovoltaïque (articles 7 à 11). Le texte vise par exemple à l'installation de photovoltaïque aux abords des autoroutes et routes à grande circulation (article 7), à permettre l'implantation en loi Littoral de panneaux photovoltaïques au sol (article 9) ou encore à imposer l'équipement des parkings extérieurs existants en ombrières photovoltaïques (article 11).

Le titre III concerne le développement de l'éolien en mer (articles 12 à 16) et propose notamment d'adapter et de clarifier le statut juridique des éoliennes flottantes (article 14).

Le titre IV comporte des mesures transversales de financement des énergies renouvelables et de partage de la valeur (articles 17 à 19) et le titre V des dispositions diverses (article 20).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 443 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 526 de M. Henri ALFANDARI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 novembre 2022