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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Production d'énergies renouvelables  1ère lecture



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Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
 
      Amt n° COM-371 M. MANDELLI, rapporteur

Division additionnelle avant le titre Ier : mesures de planification territoriale, d’amélioration de la concertation autour des projets d’ENR et de participation des CT


      Amt n° COM-421 M. MANDELLI, rapporteur

Dispositif global de planification territoriale du déploiement des ENR, prenant appui sur les élus locaux (communes, EPCI, départements, régions)


      Amt n° COM-85 rect. M. CORBISEZ

Précisions sur les indicateurs permettant de suivre le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des ENR


      Amt n° COM-373 M. MANDELLI, rapporteur

Possibilité pour les sociétés d’économie mixte locale (SEML) de participer à une communauté d’énergie renouvelable


 
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
 
      Amt n° COM-372 M. MANDELLI, rapporteur

Pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI sur l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, d’installations de production de biogaz et de dispositifs photovoltaïques pour les régimes d’autorisation concernés


      Amt n° COM-425 Mme GARNIER (commission de la culture)

Pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI sur l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, d’installations de production de biogaz et de dispositifs photovoltaïques pour les régimes d’autorisation concernés


 
TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
 
      Amt n° COM-379 M. MANDELLI, rapporteur

Modification de l’intitulé du titre Ier


      Amt n° COM-81 rect. ter M. CORBISEZ

Modification de l’intitulé du titre Ier


      Amt n° COM-203 rect. bis M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification de l’intitulé du titre Ier


 
Article 1er
 
      Amt n° COM-380 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de précision


      Amt n° COM-382 M. MANDELLI, rapporteur

Nouvelles dérogations procédurales pour une durée de 48 mois (durée de la phase d’examen des demandes d’AE, durée de l’enquête publique, possibilité de prorogation de l’enquête publique, délai de rendu des conclusions du commissaire-enquêteur, délais de recours)


      Amt n° COM-384 M. MANDELLI, rapporteur

Extension de l’article 1er à la valorisation énergétique des déchets et assouplissement des critères pour permettre aux projets industriels de bénéficier des dispositions de l’article 1er


      Amt n° COM-431 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Extension de l’article 1er à la valorisation énergétique des déchets et assouplissement des critères pour permettre aux projets industriels de bénéficier des dispositions de l’article 1er


      Amt n° COM-432 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Inclure le gaz bas-carbone dans le champ de l’article 1er


      Amt n° COM-424 M. MANDELLI, rapporteur

Viser l’ensemble des réseaux de transport ou de distribution d’électricité et de gaz ainsi que d’hydrogène et inclure les réseaux de chaleur et de froid


      Amt n° COM-433 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Viser l’ensemble des réseaux de transport ou de distribution d’électricité et de gaz ainsi que d’hydrogène et inclure les réseaux de chaleur et de froid


      Amt n° COM-386 M. MANDELLI, rapporteur

Inclure la valorisation énergétique des déchets dans le champ de l’article 1er


      Amt n° COM-434 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Inclure la valorisation énergétique des déchets dans le champ de l’article 1er


 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-391 M. MANDELLI, rapporteur

Création d’un référent préfectoral à l’instruction des projets d’ENR et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique


      Amt n° COM-402 M. MANDELLI, rapporteur

Encadrement de la phase d’examen des demandes d’autorisation environnementale


      Amt n° COM-393 M. MANDELLI, rapporteur

Soumettre à concertation préalable les projets donnant lieu à évaluation environnementale systématique et prévoir l’impossibilité de prolonger l’enquête publique dans ce cas


      Amt n° COM-396 M. MANDELLI, rapporteur

Mise à disposition de l’avis des CT, de l’autorité environnementale et de la réponse écrite du maître d’ouvrage sur le site internet de l’autorité compétente ou sur le site de la préfecture et dispositif de certification des bureaux d’études intervenant dans le domaine de l’évaluation environnementale


      Amt n° COM-397 M. MANDELLI, rapporteur

Modalités d’organisation de l’enquête publique


      Amt n° COM-400 M. MANDELLI, rapporteur

Clarifier les dispositions relatives à l’évaluation environnementale pour les porteurs de projets soumis à autorisation environnementale


      Amt n° COM-401 M. MANDELLI, rapporteur

Suppression du certificat de projet


 
Article 2
 
      Amt n° COM-403 M. MANDELLI, rapporteur

Préciser l’application temporelle des dispositions de l’article 2


 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° COM-204 rect. M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prévoir la possibilité de consulter le dossier du porteur du projet dans les espaces France Services et à la mairie du territoire d'accueil du projet, dans le cas d’une PPVE


 
Article 3
 
      Amt n° COM-362 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Extension du champ des simplifications portées par l’article au stockage de l'électricité, notamment hydrogène renouvelable


      Amt n° COM-363 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Inclusion des objectifs des documents locaux relatifs à la lutte contre l'artificialisation des sols dans le champ de la modification simplifiée


      Amt n° COM-364 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Amendement de précision juridique


      Amt n° COM-365 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Amendement de coordination juridique


      Amt n° COM-367 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme


      Amt n° COM-211 rect. M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme


      Amt n° COM-11 rect. bis M. BABARY

Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme


      Amt n° COM-54 rect. Mme ESTROSI SASSONE

Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme


      Amt n° COM-266 rect. bis M. MENONVILLE

Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme


      Amt n° COM-366 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Permettre la modification simplifiée des SCoT pour autoriser l'implantation de projets d'ENR


      Amt n° COM-369 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables au sein des SCoT


      S/Amt n° COM-428 M. MENONVILLE

Désignation de zones prioritaires des projets d'installations de production d'énergies renouvelables au sein des SCoT


      Amt n° COM-368 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Articulation entre l'article 3 du projet de loi et le cadre juridique de "zéro artificialisation nette"


 
Article 4
 
      Amt n° COM-404 M. MANDELLI, rapporteur

Inclure le stockage d’énergie et l’hydrogène dans le champ de l’article 4


      Amt n° COM-435 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Inclure le stockage d’énergie et l’hydrogène dans le champ de l’article 4


      Amt n° COM-436 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Inclure le gaz bas-carbone dans le champ de l’article 4


      Amt n° COM-405 M. MANDELLI, rapporteur

Assouplissement des conditions pour bénéficier de la RIIPM


      Amt n° COM-437 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Assouplissement des conditions pour bénéficier de la RIIPM


      Amt n° COM-406 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 4
 
      Amt n° COM-411 M. MANDELLI, rapporteur

Prévoir que la désignation d’un lauréat au terme d’une procédure de mise en concurrence emporte attribution de l’autorisation d’exploiter


 
Article 5
 
      Amt n° COM-407 M. MANDELLI, rapporteur

Compléter les dispositions relatives au contentieux : articulation avec recours administratif, obligation de notification, maîtrise des contentieux en cascade, sanction des recours abusifs


      Amt n° COM-408 M. MANDELLI, rapporteur

Prévoir un règlement au fond des contentieux par le CE en cas de cassation


      Amt n° COM-409 M. MANDELLI, rapporteur

Sécurité juridique pour l’application des dispositions de l’article 5


 
Article(s) additionnel(s) après Article 5
 
      Amt n° COM-374 M. MANDELLI, rapporteur

Création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable


 
Article 6
 
      Amt n° COM-346 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Modification de l'habilitation à légiférer par ordonnance


 
Article(s) additionnel(s) après Article 6
 
      Amt n° COM-347 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l’habilitation à légiférer par ordonnance (suppression d’une contribution locale au financement des réseaux et approbation des contrats d’accès aux réseaux de distribution par la Commission de régulation de l’énergie - CRE)


 
TITRE II : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE
 
      Amt n° COM-235 M. LONGEOT

Modification de l’intitulé du titre II pour y adjoindre l’agrivoltaïsme


 
Article 7
 
      Amt n° COM-375 M. MANDELLI, rapporteur

Extension de du dispositif à la production de chaleur thermique


      Amt n° COM-439 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Extension du dispositif à la production de chaleur thermique


      Amt n° COM-410 M. MANDELLI, rapporteur

Amendement de coordination juridique tendant à supprimer le second alinéa de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme


      Amt n° COM-376 M. MANDELLI, rapporteur

Permettre l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment de modules photovoltaïques, sur les voies ferrées


      Amt n° COM-226 rect. M. FERNIQUE

Permettre l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment de modules photovoltaïques, sur les voies ferrées


 
Article 8
 
      Amt n° COM-377 M. MANDELLI, rapporteur

Ajout des installations d’électricité ou de gaz attribuées dans le cadre d’un contrat d’expérimentation au dispositif


      Amt n° COM-441 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Ajout des installations d’électricité ou de gaz attribuées dans le cadre d’un contrat d’expérimentation au dispositif


      Amt n° COM-381 M. MANDELLI, rapporteur

Fixation par décret d’un objectif de mise à disposition de surfaces artificialisées sur le domaine public et le domaine privé de l’État pour le développement de procédés de production d’énergies renouvelables


      Amt n° COM-378 M. MANDELLI, rapporteur

Extension aux collectivités territoriales ou à leurs groupements du dispositif d’octroi sans mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public pour le développement d’énergies renouvelables


      Amt n° COM-442 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Extension aux collectivités territoriales ou à leurs groupements du dispositif d’octroi sans mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public pour le développement d’énergies renouvelables


 
Article 9
 
      Amt n° COM-383 M. MANDELLI, rapporteur

Extension du dispositif aux « sites dégradés » ; avis des EPCI ou des communes concernés sur la liste des sites dégradés ; application du dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l’hydrogène bas-carbone comme renouvelable


      Amt n° COM-443 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Extension du dispositif aux « sites dégradés » ; avis des EPCI ou des communes concernés sur la liste des sites dégradés ; application du dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l’hydrogène bas-carbone comme renouvelable


      Amt n° COM-444 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Extension du dispositif au stockage par batterie


      Amt n° COM-298 rect. M. DANTEC

Extension du dispositif au stockage par batterie


 
Article 10
 
      Amt n° COM-385 M. MANDELLI, rapporteur

Rédaction globale visant à clarifier le champ et l’objet de la mesure de simplification proposée


      Amt n° COM-445 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Rédaction globale visant à clarifier le champ et l’objet de la mesure de simplification proposée


 
Article 11
 
      Amt n° COM-387 M. MANDELLI, rapporteur

Réécriture globale de dispositif dans un double objectif de préservation du pouvoir des élus locaux dans le domaine urbanistique et d’amélioration de la faisabilité du dispositif envisagé, sans en amoindrir la portée


      Amt n° COM-446 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Réécriture globale du dispositif dans un double objectif de préservation du pouvoir des élus locaux dans le domaine urbanistique et d’amélioration de la faisabilité du dispositif envisagé, sans en amoindrir la portée


 
Article(s) additionnel(s) après Article 11
 
      Amt n° COM-388 M. MANDELLI, rapporteur

Renforcement des dispositifs relatifs aux obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels nouveaux


      Amt n° COM-389 M. MANDELLI, rapporteur

Obligation d’installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028


      Amt n° COM-113 rect. M. GREMILLET

Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d’installation de production d’énergie solaire


      Amt n° COM-329 Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments situées en zone classée


      Amt n° COM-394 M. MANDELLI, rapporteur

Possibilité pour les tiers de jouer un rôle de gestion ou de revente du surplus de l’électricité produite dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle


      Amt n° COM-390 M. MANDELLI, rapporteur

Facilitation de l’achat de procédés de production d’énergies renouvelables, par l’introduction d’un suramortissement en faveur des entreprises et par l’éligibilité des installations d’énergies renouvelables électriques aux certificats d’économies d’énergie (CEE)


      Amt n° COM-392 M. MANDELLI, rapporteur

Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l’installation d’installations de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants


      Amt n° COM-326 rect. M. GREMILLET

Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture


      Amt n° COM-228 rect. M. MENONVILLE
      Amt n° COM-240 rect. ter M. DECOOL
      Amt n° COM-361 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)
 
TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN EN MER
 
      Amt n° COM-216 M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification de l'intitulé du titre III


 
Article 12
 
      Amt n° COM-420 M. MANDELLI, rapporteur

Institution d'un dispositif de planification spatiale et temporelle dédié à l'éolien en mer


 
Article(s) additionnel(s) après Article 12
 
      Amt n° COM-412 M. MANDELLI, rapporteur

Renforcement de la prise en compte de la visibilité des éoliennes en mer dans le cahier des charges des appels d'offres


      Amt n° COM-413 M. MANDELLI, rapporteur

Anticipation de la mise à disposition par l’État des études préalables nécessaires aux procédures d'appels d'offres sur l'éolien en mer


 
Article 13
 
      Amt n° COM-447 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Clarifications rédactionnelles


      Amt n° COM-415 M. MANDELLI, rapporteur

Correction légistique


      Amt n° COM-448 rect. M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Extension des pouvoirs de régularisation du juge administratif au contentieux de la CUDPM pour les éoliennes en mer


 
Article(s) additionnel(s) après Article 13
 
      Amt n° COM-414 M. MANDELLI, rapporteur

Extension des pouvoirs de régularisation du juge administratif dans le cadre de l'autorisation environnementale à la ZEE pour les projets éoliens en mer


 
Article 14
 
      Amt n° COM-416 M. MANDELLI, rapporteur

Améliorations légistiques


      Amt n° COM-449 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Précision juridique


 
Article 15
 
      Amt n° COM-417 M. MANDELLI, rapporteur

Extension à la ZEE du dispositif de l’État d'accueil pour les installations éoliennes en mer


 
Article(s) additionnel(s) après Article 15
 
      Amt n° COM-418 M. MANDELLI, rapporteur

Anticipation de la conclusion de la CUDPM pour les projets éoliens en mer


      Amt n° COM-419 M. MANDELLI, rapporteur

Intégration d'un volet dédié à l'adaptation des infrastructures portuaires au développement des ENR marines dans la stratégie nationale portuaire


 
Article 16
 
      Amt n° COM-348 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Encadrement des conditions d'implantation des ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport d'électricité en zone littorale


 
Division(s) additionnel(s) après Article 16
 
      Amt n° COM-398 M. MANDELLI, rapporteur
 
Article(s) additionnel(s) après Article 16
 
      Amt n° COM-395 M. MANDELLI, rapporteur
      Amt n° COM-33 Mme de CIDRAC
      Amt n° COM-71 rect. bis M. ANGLARS

Possibilité de fixer des débits temporaires inférieurs à ceux minimaux en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement


      Amt n° COM-344 rect. Mme HAVET

Application d'un compte dédié pour les concessions placées en délai glissant


      Amt n° COM-74 rect. bis M. ANGLARS

Application d'un compte dédié pour les concessions placées en délai glissant


      Amt n° COM-341 rect. ter M. MARCHAND

Possibilité de fixer des débits temporaires inférieurs à ceux minimaux en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement


      Amt n° COM-107 rect. M. GREMILLET

Limitation de la compétence des comités de suivi de l'exécution des concessions hydroélectriques aux projets soumis à évaluation environnementale


      Amt n° COM-359 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Consolidation des augmentations de puissance prévues pour les concessions hydroélectriques


      Amt n° COM-114 rect. M. GREMILLET

Remise d'un rapport sur l'application du volet consacré à l'hydroélectricité de la loi Climat-Résilience de 2021


      Amt n° COM-370 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Clarification des règles de l'urbanisme au profit de l'implantation d'installations de méthanisation


      Amt n° COM-399 rect. M. MANDELLI, rapporteur

Clarification des règles de l'urbanisme au profit de l'implantation d'installations de méthanisation


      Amt n° COM-422 rect. M. CUYPERS

Clarification des règles de l'urbanisme au profit de l'implantation d'installations de méthanisation


      Amt n° COM-177 rect. M. CHAIZE

Facilitation de la méthanisation des boues issues des stations d'épuration


      Amt n° COM-358 rect. M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Simplification des procédures applicables, dans le domaine du biogaz, aux certificats de production et au droit à l'injection.


      Amt n° COM-325 rect. M. GREMILLET

Promotion de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone


      Amt n° COM-360 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Promotion de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone


 
Article 17
 
      Amt n° COM-349 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Ajustement des modalités d'intervention de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans la révision du contrat de long-terme liant le consortium Exeltium au groupe EDF.


      Amt n° COM-350 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Consolidation des contrats d'achat de long-terme


      Amt n° COM-351 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Consolidation du dispositif des sociétés d'approvisionnement d'électricité à long-terme


 
Article(s) additionnel(s) après Article 17
 
      Amt n° COM-352 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Intégration du stockage de l'énergie dans la programmation énergétique et amélioration du critère du "bilan carbone" conditionnant l'accès aux appels d'offres des projets d'énergies renouvelables.


 
Article 18
 
      Amt n° COM-353 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Modification du dispositif de partage territorial de la valeur


      Amt n° COM-354 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Institution d'une contribution territorial au partage de la valeur


      Amt n° COM-355 rect. M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Consolidation du dispositif de participation des citoyens et des collectivités aux sociétés de financement des projets de production d'énergie renouvelable


      Amt n° COM-356 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Reddition des comptes par les communes ou leurs groupements dans le cadre de leurs plans énergétiques et de leurs rapports budgétaires


 
Article(s) additionnel(s) après Article 18
 
      Amt n° COM-423 M. MANDELLI, rapporteur
      Amt n° COM-143 M. SALMON
 
Article 19
 
      Amt n° COM-357 M. CHAUVET, rapporteur pour avis

Consolidation du dispositif lié au contrat d'expérimentation en gaz bas-carbone


 
Article(s) additionnel(s) après Article 19
 
      Amt n° COM-331 rect. Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Institution d'opérations d'autoconsommation collective étendue en gaz


      Amt n° COM-120 M. SALMON

Institution d'opérations d'autoconsommation collective étendue en gaz


      Amt n° COM-121 rect. M. SALMON

Intégration du méthane de synthèse parmi les énergies renouvelables


 
Article(s) additionnel(s) après Article 20
 
      Amt n° COM-277 rect. M. MENONVILLE

Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau de distribution d'électricité