Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion
Projet de loi : Production d'énergies renouvelables 1ère lecture
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Amt n° COM-371 | M. MANDELLI, rapporteur | Division additionnelle avant le titre Ier : mesures de planification territoriale, d’amélioration de la concertation autour des projets d’ENR et de participation des CT | ||
Amt n° COM-421 | M. MANDELLI, rapporteur | Dispositif global de planification territoriale du déploiement des ENR, prenant appui sur les élus locaux (communes, EPCI, départements, régions) | ||
Amt n° COM-85 rect. | M. CORBISEZ | Précisions sur les indicateurs permettant de suivre le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des ENR | ||
Amt n° COM-373 | M. MANDELLI, rapporteur | Possibilité pour les sociétés d’économie mixte locale (SEML) de participer à une communauté d’énergie renouvelable | ||
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Amt n° COM-372 | M. MANDELLI, rapporteur | Pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI sur l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, d’installations de production de biogaz et de dispositifs photovoltaïques pour les régimes d’autorisation concernés | ||
Amt n° COM-425 | Mme GARNIER (commission de la culture) | Pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI sur l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, d’installations de production de biogaz et de dispositifs photovoltaïques pour les régimes d’autorisation concernés | ||
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Amt n° COM-379 | M. MANDELLI, rapporteur | Modification de l’intitulé du titre Ier | ||
Amt n° COM-81 rect. ter | M. CORBISEZ | Modification de l’intitulé du titre Ier | ||
Amt n° COM-203 rect. bis | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Modification de l’intitulé du titre Ier | ||
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Amt n° COM-380 | M. MANDELLI, rapporteur | Amendement de précision | ||
Amt n° COM-382 | M. MANDELLI, rapporteur | Nouvelles dérogations procédurales pour une durée de 48 mois (durée de la phase d’examen des demandes d’AE, durée de l’enquête publique, possibilité de prorogation de l’enquête publique, délai de rendu des conclusions du commissaire-enquêteur, délais de recours) | ||
Amt n° COM-384 | M. MANDELLI, rapporteur | Extension de l’article 1er à la valorisation énergétique des déchets et assouplissement des critères pour permettre aux projets industriels de bénéficier des dispositions de l’article 1er | ||
Amt n° COM-431 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Extension de l’article 1er à la valorisation énergétique des déchets et assouplissement des critères pour permettre aux projets industriels de bénéficier des dispositions de l’article 1er | ||
Amt n° COM-432 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Inclure le gaz bas-carbone dans le champ de l’article 1er | ||
Amt n° COM-424 | M. MANDELLI, rapporteur | Viser l’ensemble des réseaux de transport ou de distribution d’électricité et de gaz ainsi que d’hydrogène et inclure les réseaux de chaleur et de froid | ||
Amt n° COM-433 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Viser l’ensemble des réseaux de transport ou de distribution d’électricité et de gaz ainsi que d’hydrogène et inclure les réseaux de chaleur et de froid | ||
Amt n° COM-386 | M. MANDELLI, rapporteur | Inclure la valorisation énergétique des déchets dans le champ de l’article 1er | ||
Amt n° COM-434 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Inclure la valorisation énergétique des déchets dans le champ de l’article 1er | ||
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Amt n° COM-391 | M. MANDELLI, rapporteur | Création d’un référent préfectoral à l’instruction des projets d’ENR et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique | ||
Amt n° COM-402 | M. MANDELLI, rapporteur | Encadrement de la phase d’examen des demandes d’autorisation environnementale | ||
Amt n° COM-393 | M. MANDELLI, rapporteur | Soumettre à concertation préalable les projets donnant lieu à évaluation environnementale systématique et prévoir l’impossibilité de prolonger l’enquête publique dans ce cas | ||
Amt n° COM-396 | M. MANDELLI, rapporteur | Mise à disposition de l’avis des CT, de l’autorité environnementale et de la réponse écrite du maître d’ouvrage sur le site internet de l’autorité compétente ou sur le site de la préfecture et dispositif de certification des bureaux d’études intervenant dans le domaine de l’évaluation environnementale | ||
Amt n° COM-397 | M. MANDELLI, rapporteur | Modalités d’organisation de l’enquête publique | ||
Amt n° COM-400 | M. MANDELLI, rapporteur | Clarifier les dispositions relatives à l’évaluation environnementale pour les porteurs de projets soumis à autorisation environnementale | ||
Amt n° COM-401 | M. MANDELLI, rapporteur | Suppression du certificat de projet | ||
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Amt n° COM-403 | M. MANDELLI, rapporteur | Préciser l’application temporelle des dispositions de l’article 2 | ||
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Amt n° COM-204 rect. | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Prévoir la possibilité de consulter le dossier du porteur du projet dans les espaces France Services et à la mairie du territoire d'accueil du projet, dans le cas d’une PPVE | ||
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Amt n° COM-362 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Extension du champ des simplifications portées par l’article au stockage de l'électricité, notamment hydrogène renouvelable | ||
Amt n° COM-363 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Inclusion des objectifs des documents locaux relatifs à la lutte contre l'artificialisation des sols dans le champ de la modification simplifiée | ||
Amt n° COM-364 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Amendement de précision juridique | ||
Amt n° COM-365 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Amendement de coordination juridique | ||
Amt n° COM-367 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme | ||
Amt n° COM-211 rect. | M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme | ||
Amt n° COM-11 rect. bis | M. BABARY | Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme | ||
Amt n° COM-54 rect. | Mme ESTROSI SASSONE | Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme | ||
Amt n° COM-266 rect. bis | M. MENONVILLE | Suppression de la mise en compatibilité par l'Etat pouvant porter atteinte au PADD des documents locaux d'urbanisme | ||
Amt n° COM-366 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Permettre la modification simplifiée des SCoT pour autoriser l'implantation de projets d'ENR | ||
Amt n° COM-369 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables au sein des SCoT | ||
S/Amt n° COM-428 | M. MENONVILLE | Désignation de zones prioritaires des projets d'installations de production d'énergies renouvelables au sein des SCoT | ||
Amt n° COM-368 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Articulation entre l'article 3 du projet de loi et le cadre juridique de "zéro artificialisation nette" | ||
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Amt n° COM-404 | M. MANDELLI, rapporteur | Inclure le stockage d’énergie et l’hydrogène dans le champ de l’article 4 | ||
Amt n° COM-435 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Inclure le stockage d’énergie et l’hydrogène dans le champ de l’article 4 | ||
Amt n° COM-436 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Inclure le gaz bas-carbone dans le champ de l’article 4 | ||
Amt n° COM-405 | M. MANDELLI, rapporteur | Assouplissement des conditions pour bénéficier de la RIIPM | ||
Amt n° COM-437 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Assouplissement des conditions pour bénéficier de la RIIPM | ||
Amt n° COM-406 | M. MANDELLI, rapporteur | Amendement rédactionnel | ||
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Amt n° COM-411 | M. MANDELLI, rapporteur | Prévoir que la désignation d’un lauréat au terme d’une procédure de mise en concurrence emporte attribution de l’autorisation d’exploiter | ||
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Amt n° COM-407 | M. MANDELLI, rapporteur | Compléter les dispositions relatives au contentieux : articulation avec recours administratif, obligation de notification, maîtrise des contentieux en cascade, sanction des recours abusifs | ||
Amt n° COM-408 | M. MANDELLI, rapporteur | Prévoir un règlement au fond des contentieux par le CE en cas de cassation | ||
Amt n° COM-409 | M. MANDELLI, rapporteur | Sécurité juridique pour l’application des dispositions de l’article 5 | ||
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Amt n° COM-374 | M. MANDELLI, rapporteur | Création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable | ||
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Amt n° COM-346 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Modification de l'habilitation à légiférer par ordonnance | ||
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Amt n° COM-347 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l’habilitation à légiférer par ordonnance (suppression d’une contribution locale au financement des réseaux et approbation des contrats d’accès aux réseaux de distribution par la Commission de régulation de l’énergie - CRE) | ||
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Amt n° COM-235 | M. LONGEOT | Modification de l’intitulé du titre II pour y adjoindre l’agrivoltaïsme | ||
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Amt n° COM-375 | M. MANDELLI, rapporteur | Extension de du dispositif à la production de chaleur thermique | ||
Amt n° COM-439 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Extension du dispositif à la production de chaleur thermique | ||
Amt n° COM-410 | M. MANDELLI, rapporteur | Amendement de coordination juridique tendant à supprimer le second alinéa de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme | ||
Amt n° COM-376 | M. MANDELLI, rapporteur | Permettre l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment de modules photovoltaïques, sur les voies ferrées | ||
Amt n° COM-226 rect. | M. FERNIQUE | Permettre l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment de modules photovoltaïques, sur les voies ferrées | ||
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Amt n° COM-377 | M. MANDELLI, rapporteur | Ajout des installations d’électricité ou de gaz attribuées dans le cadre d’un contrat d’expérimentation au dispositif | ||
Amt n° COM-441 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Ajout des installations d’électricité ou de gaz attribuées dans le cadre d’un contrat d’expérimentation au dispositif | ||
Amt n° COM-381 | M. MANDELLI, rapporteur | Fixation par décret d’un objectif de mise à disposition de surfaces artificialisées sur le domaine public et le domaine privé de l’État pour le développement de procédés de production d’énergies renouvelables | ||
Amt n° COM-378 | M. MANDELLI, rapporteur | Extension aux collectivités territoriales ou à leurs groupements du dispositif d’octroi sans mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public pour le développement d’énergies renouvelables | ||
Amt n° COM-442 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Extension aux collectivités territoriales ou à leurs groupements du dispositif d’octroi sans mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public pour le développement d’énergies renouvelables | ||
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Amt n° COM-383 | M. MANDELLI, rapporteur | Extension du dispositif aux « sites dégradés » ; avis des EPCI ou des communes concernés sur la liste des sites dégradés ; application du dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l’hydrogène bas-carbone comme renouvelable | ||
Amt n° COM-443 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Extension du dispositif aux « sites dégradés » ; avis des EPCI ou des communes concernés sur la liste des sites dégradés ; application du dispositif au solaire thermique comme photovoltaïque, à l’hydrogène bas-carbone comme renouvelable | ||
Amt n° COM-444 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Extension du dispositif au stockage par batterie | ||
Amt n° COM-298 rect. | M. DANTEC | Extension du dispositif au stockage par batterie | ||
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Amt n° COM-385 | M. MANDELLI, rapporteur | Rédaction globale visant à clarifier le champ et l’objet de la mesure de simplification proposée | ||
Amt n° COM-445 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Rédaction globale visant à clarifier le champ et l’objet de la mesure de simplification proposée | ||
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Amt n° COM-387 | M. MANDELLI, rapporteur | Réécriture globale de dispositif dans un double objectif de préservation du pouvoir des élus locaux dans le domaine urbanistique et d’amélioration de la faisabilité du dispositif envisagé, sans en amoindrir la portée | ||
Amt n° COM-446 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Réécriture globale du dispositif dans un double objectif de préservation du pouvoir des élus locaux dans le domaine urbanistique et d’amélioration de la faisabilité du dispositif envisagé, sans en amoindrir la portée | ||
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Amt n° COM-388 | M. MANDELLI, rapporteur | Renforcement des dispositifs relatifs aux obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels nouveaux | ||
Amt n° COM-389 | M. MANDELLI, rapporteur | Obligation d’installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028 | ||
Amt n° COM-113 rect. | M. GREMILLET | Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d’installation de production d’énergie solaire | ||
Amt n° COM-329 | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments situées en zone classée | ||
Amt n° COM-394 | M. MANDELLI, rapporteur | Possibilité pour les tiers de jouer un rôle de gestion ou de revente du surplus de l’électricité produite dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle | ||
Amt n° COM-390 | M. MANDELLI, rapporteur | Facilitation de l’achat de procédés de production d’énergies renouvelables, par l’introduction d’un suramortissement en faveur des entreprises et par l’éligibilité des installations d’énergies renouvelables électriques aux certificats d’économies d’énergie (CEE) | ||
Amt n° COM-392 | M. MANDELLI, rapporteur | Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l’installation d’installations de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants | ||
Amt n° COM-326 rect. | M. GREMILLET | Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture | ||
Amt n° COM-228 rect. | M. MENONVILLE | |||
Amt n° COM-240 rect. ter | M. DECOOL | |||
Amt n° COM-361 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | |||
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Amt n° COM-216 | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Modification de l'intitulé du titre III | ||
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Amt n° COM-420 | M. MANDELLI, rapporteur | Institution d'un dispositif de planification spatiale et temporelle dédié à l'éolien en mer | ||
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Amt n° COM-412 | M. MANDELLI, rapporteur | Renforcement de la prise en compte de la visibilité des éoliennes en mer dans le cahier des charges des appels d'offres | ||
Amt n° COM-413 | M. MANDELLI, rapporteur | Anticipation de la mise à disposition par l’État des études préalables nécessaires aux procédures d'appels d'offres sur l'éolien en mer | ||
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Amt n° COM-447 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Clarifications rédactionnelles | ||
Amt n° COM-415 | M. MANDELLI, rapporteur | Correction légistique | ||
Amt n° COM-448 rect. | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Extension des pouvoirs de régularisation du juge administratif au contentieux de la CUDPM pour les éoliennes en mer | ||
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Amt n° COM-414 | M. MANDELLI, rapporteur | Extension des pouvoirs de régularisation du juge administratif dans le cadre de l'autorisation environnementale à la ZEE pour les projets éoliens en mer | ||
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Amt n° COM-416 | M. MANDELLI, rapporteur | Améliorations légistiques | ||
Amt n° COM-449 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Précision juridique | ||
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Amt n° COM-417 | M. MANDELLI, rapporteur | Extension à la ZEE du dispositif de l’État d'accueil pour les installations éoliennes en mer | ||
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Amt n° COM-418 | M. MANDELLI, rapporteur | Anticipation de la conclusion de la CUDPM pour les projets éoliens en mer | ||
Amt n° COM-419 | M. MANDELLI, rapporteur | Intégration d'un volet dédié à l'adaptation des infrastructures portuaires au développement des ENR marines dans la stratégie nationale portuaire | ||
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Amt n° COM-348 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Encadrement des conditions d'implantation des ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport d'électricité en zone littorale | ||
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Amt n° COM-398 | M. MANDELLI, rapporteur | |||
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Amt n° COM-395 | M. MANDELLI, rapporteur | |||
Amt n° COM-33 | Mme de CIDRAC | |||
Amt n° COM-71 rect. bis | M. ANGLARS | Possibilité de fixer des débits temporaires inférieurs à ceux minimaux en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement | ||
Amt n° COM-344 rect. | Mme HAVET | Application d'un compte dédié pour les concessions placées en délai glissant | ||
Amt n° COM-74 rect. bis | M. ANGLARS | Application d'un compte dédié pour les concessions placées en délai glissant | ||
Amt n° COM-341 rect. ter | M. MARCHAND | Possibilité de fixer des débits temporaires inférieurs à ceux minimaux en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement | ||
Amt n° COM-107 rect. | M. GREMILLET | Limitation de la compétence des comités de suivi de l'exécution des concessions hydroélectriques aux projets soumis à évaluation environnementale | ||
Amt n° COM-359 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Consolidation des augmentations de puissance prévues pour les concessions hydroélectriques | ||
Amt n° COM-114 rect. | M. GREMILLET | Remise d'un rapport sur l'application du volet consacré à l'hydroélectricité de la loi Climat-Résilience de 2021 | ||
Amt n° COM-370 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Clarification des règles de l'urbanisme au profit de l'implantation d'installations de méthanisation | ||
Amt n° COM-399 rect. | M. MANDELLI, rapporteur | Clarification des règles de l'urbanisme au profit de l'implantation d'installations de méthanisation | ||
Amt n° COM-422 rect. | M. CUYPERS | Clarification des règles de l'urbanisme au profit de l'implantation d'installations de méthanisation | ||
Amt n° COM-177 rect. | M. CHAIZE | Facilitation de la méthanisation des boues issues des stations d'épuration | ||
Amt n° COM-358 rect. | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Simplification des procédures applicables, dans le domaine du biogaz, aux certificats de production et au droit à l'injection. | ||
Amt n° COM-325 rect. | M. GREMILLET | Promotion de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone | ||
Amt n° COM-360 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Promotion de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone | ||
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Amt n° COM-349 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Ajustement des modalités d'intervention de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans la révision du contrat de long-terme liant le consortium Exeltium au groupe EDF. | ||
Amt n° COM-350 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Consolidation des contrats d'achat de long-terme | ||
Amt n° COM-351 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Consolidation du dispositif des sociétés d'approvisionnement d'électricité à long-terme | ||
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Amt n° COM-352 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Intégration du stockage de l'énergie dans la programmation énergétique et amélioration du critère du "bilan carbone" conditionnant l'accès aux appels d'offres des projets d'énergies renouvelables. | ||
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Amt n° COM-353 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Modification du dispositif de partage territorial de la valeur | ||
Amt n° COM-354 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Institution d'une contribution territorial au partage de la valeur | ||
Amt n° COM-355 rect. | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Consolidation du dispositif de participation des citoyens et des collectivités aux sociétés de financement des projets de production d'énergie renouvelable | ||
Amt n° COM-356 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Reddition des comptes par les communes ou leurs groupements dans le cadre de leurs plans énergétiques et de leurs rapports budgétaires | ||
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Amt n° COM-423 | M. MANDELLI, rapporteur | |||
Amt n° COM-143 | M. SALMON | |||
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Amt n° COM-357 | M. CHAUVET, rapporteur pour avis | Consolidation du dispositif lié au contrat d'expérimentation en gaz bas-carbone | ||
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Amt n° COM-331 rect. | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Institution d'opérations d'autoconsommation collective étendue en gaz | ||
Amt n° COM-120 | M. SALMON | Institution d'opérations d'autoconsommation collective étendue en gaz | ||
Amt n° COM-121 rect. | M. SALMON | Intégration du méthane de synthèse parmi les énergies renouvelables | ||
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Amt n° COM-277 rect. | M. MENONVILLE | Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau de distribution d'électricité |