Production d'énergies renouvelables (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur pour avis (14 septembre 2022)
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique (19 octobre 2022)
Examen du rapport pour avis (25 octobre 2022)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (02 novembre 2022)