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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Projet de loi : Production d'énergies renouvelables  1ère lecture



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Article 1er A
 
      Amt n° 135 rect. bis M. MENONVILLE

Transmission d’informations aux départements


      Amt n° 161 rect. bis M. FAVREAU

Transmission d’informations aux départements


      Amt n° 443 Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Transmission d’informations aux départements


      Amt n° 154 rect. M. BONNEAU

Prise en compte de la part déjà prise par un territoire en matière de développement des ENR dans le dispositif de planification


      Amt n° 136 rect. bis M. MENONVILLE

Précision sur l’association des AODE et départements à la planification


      Amt n° 162 rect. bis M. FAVREAU

Précision sur l’association des AODE et départements à la planification


      Amt n° 290 M. DANTEC

Possibilité pour la liste régionale d’identification des zones propices d’identifier des zones ne figurant pas sur les listes transmises par les autorités responsables du PCAET dès lors que deux critères sont remplis


      Amt n° 518 Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Elargissement du dispositif de planification à l’ensemble du territoire national et non seulement métropolitain


 
Article 3 (appelé en priorité)
 
      Amt n° 556 rect. bis M. CHAUVET

Amendement de coordination et de précision


      Amt n° 647 LE GOUVERNEMENT

Précisions relatives à la délimitation de zones prioritaires pour l'accueil de projets d'énergie renouvelable au sein des SCoT, au recensement régional de ces zones et à leur prise en compte au sein des appels d'offre


      S/Amt n° 650 rect. M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Inclusion du stockage dans la planification au sein des schémas de cohérence territoriale et précision sur l'avis conforme des communes et EPCI compétents


      Amt n° 577 rect. M. CHAUVET

Modification simplifiée des SCoT au bénéfice de la délimitation de zones prioritaires d'implantation pour les projets d'énergie renouvelable


      Amt n° 51 rect. ter M. Cédric VIAL

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs


      Amt n° 65 rect. bis M. MENONVILLE

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs


      Amt n° 524 rect. Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs


      Amt n° 557 rect. M. CHAUVET

Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs


      Amt n° 187 rect. Mme LOISIER

Suppression de la possibilité de recourir à la modification simplifiée des PLU pour modifier les règles relatives aux zones N et F et aux espaces boisés en vue de l'implantation de projets d'ENR


      Amt n° 396 rect. M. CABANEL

Avis de la CDPENAF sur la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme


      Amt n° 578 rect. M. CHAUVET

Permettre le recours à la modification simplifiée des PLU pour délimiter les secteurs dans lesquels les installations d'ENR sont soumis à condition


      Amt n° 337 rect. bis M. Jean-Baptiste BLANC

Création d'une enveloppe nationale pour les "grands projets" d'ENR d'ampleur nationale ou européenne au regard du "ZAN"


 
Article 1er C (appelé en priorité)
 
      Amt n° 224 rect. M. CABANEL

Suppression d’article


      Amt n° 291 M. DANTEC

Suppression d’article


      Amt n° 523 rect. M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression d’article


      Amt n° 583 LE GOUVERNEMENT

Suppression d’article


      Amt n° 610 rect. Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression d’article


 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (appelés en priorité)
 
      Amt n° 198 rect. Mme GARNIER (commission de la culture)

Avis conforme de l’ABF dans certains secteurs sensibles


      Amt n° 332 rect. bis M. SOMON

Conditionnement de l'implantation d'éoliennes à moins de 1500 mètres des habitations au respect de normes sonores


      S/Amt n° 672 Mme PLUCHET

Conditionnement de l'implantation d'éoliennes à moins de 1500 mètres des habitations au respect de normes sonores


 
Article 1er B
 
      Amt n° 156 rect. bis M. BONNEAU

Déclinaison des indicateurs communs de suivi à l’échelle départementale


 
Article 1er D
 
      Amt n° 659 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de précision juridique.


 
Article 1er
 
      Amt n° 586 LE GOUVERNEMENT

Précision rédactionnelle


      Amt n° 660 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Précision rédactionnelle


      Amt n° 668 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination


      Amt n° 241 rect. M. PIEDNOIR

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas


      Amt n° 304 M. DANTEC

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas


      Amt n° 544 M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas


      Amt n° 642 rect. M. BONNEAU

Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas


      Amt n° 588 LE GOUVERNEMENT

Rédactionnel


 
Article 1er bis
 
      Amt n° 139 rect. bis M. MENONVILLE

Inclure explicitement le département dans le champ de l'article


      Amt n° 165 rect. bis M. FAVREAU

Inclure explicitement le département dans le champ de l'article


 
Article 1er ter
 
      Amt n° 661 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater
 
      Amt n° 452 rect. bis M. GREMILLET

Définition législative du renouvellement d'installations ENR


 
Article 1er quinquies
 
      Amt n° 144 rect. bis M. MENONVILLE

Remplacer le dispositif de certification par un dispositif de qualification


 
Article 1er sexies
 
      Amt n° 662 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination


 
Article 1er septies
 
      Amt n° 663 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel


 
Article(s) additionnel(s) après Article 3
 
      Amt n° 127 rect. bis M. MENONVILLE
 
Article 4
 
      Amt n° 590 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement des conditions présentes dans le texte initial pour la R2IPM


      Amt n° 174 rect. ter M. Jean-Marc BOYER

Encadrement des projets sous DUP pouvant bénéficier de la R2IPM


 
Article(s) additionnel(s) après Article 4
 
      Amt n° 455 rect. bis M. GREMILLET

Sécuriser les reconversions de canalisation de transport


      S/Amt n° 676 LE GOUVERNEMENT

Sécuriser les reconversions de canalisation de transport


      Amt n° 485 rect. quater M. Cédric VIAL

Sécuriser les reconversions de canalisation de transport


 
Article 5
 
      Amt n° 667 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination


      Amt n° 618 rect. Mme HAVET

Entrée en vigueur de l’article 5


 
Article(s) additionnel(s) après Article 5
 
      Amt n° 344 rect. M. DUPLOMB

Permettre au CE de trancher en premier et dernier ressort pour les litiges relatifs aux installations de biogaz


      Amt n° 496 rect. bis M. GREMILLET

Permettre au CE de trancher en premier et dernier ressort pour les litiges relatifs aux installations de biogaz


 
Article 5 bis
 
      Amt n° 585 LE GOUVERNEMENT

Limitation du fonds de garantie aux projets lauréats d’un appel d’offres et participation optionnelle à ce fonds.


 
Article 6
 
      Amt n° 558 rect. M. CHAUVET

Ajout de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) parmi les personnes consultées dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance sur l'accélération des réseaux


 
Article 6 bis
 
      Amt n° 649 rect. bis LE GOUVERNEMENT

Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance


 
Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis
 
      Amt n° 34 rect. ter Mme ESTROSI SASSONE

Elargissement de la notion de réseaux intérieurs de bâtiments (RIB)


      S/Amt n° 651 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Elargissement de la notion de réseaux intérieurs de bâtiments (RIB)


 
Article 9
 
      Amt n° 560 rect. M. CHAUVET

Avis des communes, qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou qui ne sont pas couvertes par un PLU, sur le décret fixant la liste des sites dégradés concernés par l’article 9


      Amt n° 669 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Garantie pour que les ouvrages de stockage en zone "Littorale" soient conçus de façon à garantir le moindre impact paysager


      Amt n° 223 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Amendement de coordination visant à étendre la notion de sites dégradés à l’ensemble du texte.


 
Article 10
 
      Amt n° 664 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement de coordination juridique.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 10
 
      Amt n° 112 rect. M. CORBISEZ

Dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux.


 
Article 11
 
      Amt n° 182 rect. M. Stéphane DEMILLY

Exclusion des parkings de poids lourds (> 7,5 tonnes) de l'application de l'article 11.


      Amt n° 465 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Exclusion des parkings de poids lourds (> 7,5 tonnes) de l'application de l'article 11.


      Amt n° 117 rect. bis M. Cédric VIAL

Ajout des contraintes environnementales et des contraintes relatives aux sites et aux paysages parmi les critères permettant de déroger à l'obligation de l'article 11.


      Amt n° 255 rect. M. CABANEL

Suppression de l'alinéa permettant aux collectivités territoriales de répartir les obligations prévues par l’article 11 entre les parcs de stationnement situés sur leur territoire


      Amt n° 248 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, superficie des emplacements se mesure à l’échelle de ce site


      Amt n° 476 rect. bis Mme BORCHIO FONTIMP

Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, superficie des emplacements se mesure à l’échelle de ce site


      Amt n° 536 M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la mention permettant d'accorder un délai supplémentaire aux gestionnaires du parc de stationnement s'il justifie de difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables.


      Amt n° 296 M. DANTEC

Sanctions exprimées par mois et par emplacements (50 euros par emplacement et par mois).


 
Article 11 bis
 
      Amt n° 540 rect. bis M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rendre prioritaire l’installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments non résidentiels nouveaux.


      Amt n° 209 rect. M. SALMON

Rendre prioritaire l’installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments non résidentiels nouveaux.


      Amt n° 170 rect. bis M. FAVREAU

Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025.


      Amt n° 299 rect. M. DANTEC

Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025.


      Amt n° 539 rect. bis M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025.


      Amt n° 665 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel.


 
Article 11 ter
 
      Amt n° 300 M. DANTEC

Intégration de dispositifs renouvelables sur les façades des bâtiments non-résidentiels existants.


 
Article 11 quater
 
      Amt n° 666 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel.


 
Article 11 quinquies
 
      Amt n° 197 rect. sexies Mme GARNIER

Suppression de l’article transformant l’avis conforme des ABF en avis simple pour l’implantation d’installations d’énergie solaire en toiture ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables).


      Amt n° 519 Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l’article transformant l’avis conforme des ABF en avis simple pour l’implantation d’installations d’énergie solaire en toiture ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables).


 
Article 11 septies
 
      Amt n° 436 Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Suppression de l'article 11 septies (suramortissement en faveur des entreprises  et éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE))


      Amt n° 644 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'article 11 septies (suramortissement en faveur des entreprises  et éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE))


 
Article(s) additionnel(s) après Article 11 septies
 
      Amt n° 280 M. GONTARD

Extension du tarif particulier de l'accise sur l'électricité aux opérations d'autoconsommation collective.


      Amt n° 77 rect. bis Mme PRÉVILLE

Relèvement de 3 à 9 kWc du seuil permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les ventes d’électricité produite à partir d'installations photovoltaïques dans le cadre d'une opération d'autoconsommation.


      Amt n° 186 rect. bis Mme LOISIER

Ouverture de l’éco-PTZ aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l’autoconsommation.


 
Article 11 nonies
 
      Amt n° 486 rect. bis M. GREMILLET

Rapport devant évaluer la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, "dans des conditions économiquement acceptables et compatible avec la structure des bâtiments"


 
Article(s) additionnel(s) après Article 11 nonies
 
      Amt n° 488 rect. bis M. GREMILLET

Expérimentation d'une durée de trois ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.


      Amt n° 269 rect. M. GONTARD

Commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie


      Amt n° 348 rect. bis Mme de MARCO

Renforcer les critères environnementaux dans la procédure d’attribution d’appels d’offre émis par la commission de régulation de l’énergie.


 
Article 11 decies
 
      Amt n° 511 M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Intégration d’une évaluation des moyens de contrôle et de sanction parmi les modalités d’application de la définition de l’agrivoltaïsme


      Amt n° 388 rect. M. Stéphane DEMILLY

Mention de la nécessité pour les installations des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole de correspondre à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière.


 
Article 12
 
      Amt n° 622 rect. bis Mme HAVET

Modification du dispositif de planification de l'éolien en mer


      Amt n° 227 rect. M. CABANEL

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer


      Amt n° 336 rect. M. DANTEC

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer


      Amt n° 584 LE GOUVERNEMENT

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer


      Amt n° 612 Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer


 
Article 12 bis
 
      Amt n° 229 rect. M. CABANEL

Suppression de l'article 12 bis


      Amt n° 611 Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression de l'article 12 bis


 
Article 13 bis
 
      Amt n° 656 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Précision rédactionnelle


 
Article 14
 
      Amt n° 657 M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Correction légistique


 
Article 15 bis
 
      Amt n° 437 Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Suppression de l'article 15 bis


 
Article 16
 
      Amt n° 620 rect. Mme HAVET

Rétablissement de l'article 16 initial permettant d'implanter des ouvrages de raccordements au réseau public de transport d'électricité en zone littoral


 
Article 16 bis
 
      Amt n° 599 LE GOUVERNEMENT

Extension de l’article 16 bis (subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense)
aux radars de la navigation aérienne civile et aux radars de compensation pour Météo France.


      Amt n° 629 rect. Mme HAVET

Extension de l’article 16 bis (subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense)
aux radars de la navigation aérienne civile et aux radars de compensation pour Météo France.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16 bis
 
      Amt n° 200 rect. bis M. RAPIN

Obligation de consignation des garanties financières nécessaires au démantèlement des parcs éoliens auprès de la Caisse des dépôts et des consignations


      Amt n° 535 rect. M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Soumission des garanties financières nécessaires au démantèlement d'un parc éolien à une commission de la Cour des comptes avant la mise en activité de l'installation


      Amt n° 534 M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de rapport sur les expérimentations relatives aux nuisances lumineuses générées par les éoliennes


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16 ter
 
      Amt n° 28 rect. quater M. de NICOLAY

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau


      Amt n° 79 rect. quater M. MÉRILLOU

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau


      Amt n° 114 rect. bis M. GOLD

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau


      Amt n° 189 rect. ter Mme LOISIER

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau


      Amt n° 371 rect. quinquies M. LOUAULT

Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau


      Amt n° 311 rect. ter M. Pascal MARTIN

Instauration d'une procédure de conciliation en cas de désaccord sur les modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique


      Amt n° 39 rect. bis M. GREMILLET

Conciliation entre la continuité écologique et les projets de remise en exploitation des moulins à eau


      Amt n° 29 rect. quinquies M. de NICOLAY

Régime d'exemption des règles de continuité écologique au bénéfice des moulins à eau produisant de l'électricité


      Amt n° 328 rect. ter M. POINTEREAU

Régime d'exemption des règles de continuité écologique au bénéfice des moulins à eau produisant de l'électricité


 
Article 16 quater
 
      Amt n° 564 rect. M. CHAUVET

Amendement de coordination rédactionnelle


      Amt n° 420 M. GAY (groupe CRCE)

Suivi de l'impact environnemental de la diminution des seuils applicables en cas de tensions sur la sécurité d'approvisionnement


 
Article 16 quinquies
 
      Amt n° 412 rect. M. GREMILLET

Modification de la sécurisation des concessions placées en délais glissants


      Amt n° 565 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle


 
Article 16 sexies
 
      Amt n° 566 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle


 
Article 16 septies
 
      Amt n° 567 rect. M. CHAUVET

Amendement de coordination rédactionnelle


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16 septies
 
      Amt n° 313 rect. M. GREMILLET

Expérimentation de souplesses administratives pour la mise en œuvre d'hydroliennes fluviales


 
Article 16 octies
 
      Amt n° 568 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle


 
Article 16 nonies
 
      Amt n° 384 M. SALMON

Augmentation du seuil de matières premières agricoles qualifiant un méthaniseur d'activité agricole et fixation d'une distance minimale à l'exploitation


      Amt n° 569 rect. M. CHAUVET

Amendement de coordination juridique


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16 undecies
 
      Amt n° 581 rect. bis M. GONTARD

Suppression du gaz produit à partir de déchets stockés ou incinérés parmi les énergies renouvelables


      Amt n° 108 rect. M. CORBISEZ

Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté


      Amt n° 215 rect. M. SALMON

Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté


      Amt n° 632 rect. bis Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté


 
Article 16 duodecies
 
      Amt n° 563 rect. M. CHAUVET

Amendement de précision rédactionnelle


 
Article(s) additionnel(s) après Article 16 duodecies
 
      Amt n° 142 rect. ter M. MENONVILLE

Mention d’un lien entre l’hydrogène renouvelable et bas-carbone et les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en électricité


      Amt n° 168 rect. ter M. FAVREAU

Mention d’un lien entre l’hydrogène renouvelable et bas-carbone et les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en électricité


      Amt n° 380 rect. bis M. PATIENT

Modification de l'avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur certains projets d'énergies renouvelables


 
Article 17
 
      Amt n° 576 rect. bis M. CHAUVET

Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz


      Amt n° 570 rect. M. CHAUVET

Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz


      Amt n° 571 rect. M. CHAUVET

Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz


      Amt n° 645 LE GOUVERNEMENT

Ajout d'un référence à une notification européenne pour la déductibilité fiscale appliquée aux sociétés de financement de long-terme


 
Article(s) additionnel(s) après Article 17
 
      Amt n° 57 rect. ter M. MOUILLER

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque


      Amt n° 281 rect. M. GONTARD

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque


      Amt n° 401 rect. quater M. GENET

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque


      Amt n° 415 rect. bis Mme PRÉVILLE

Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque


 
Article 18
 
      Amt n° 678 LE GOUVERNEMENT
      Amt n° 572 rect. M. CHAUVET

Modification du dispositif d'information des maires et présidents de groupements d'implantation de la constitution ou de la cession de parts des sociétés de production d'énergies renouvelables situées sur leur territoires


      Amt n° 573 rect. M. CHAUVET

Modification du dispositif d'information des maires et présidents de groupements d'implantation de la constitution ou de la cession de parts des sociétés de production d'énergies renouvelables situées sur leur territoires


      Amt n° 671 rect. LE GOUVERNEMENT

Complément au dispositif de contribution territoriale au partage de la valeur instituée pour les appels d'offres des projets d'énergies renouvelables


      S/Amt n° 679 M. DANTEC
 
Article(s) additionnel(s) après Article 18
 
      Amt n° 211 rect. M. SALMON

Possibilité pour les communes et leurs groupements de participer conjointement à une société de production d'énergies renouvelables


 
Article 18 bis
 
      Amt n° 369 Mme RACT-MADOUX

Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre.


      Amt n° 408 rect. bis M. MÉDEVIELLE

Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre.


      Amt n° 624 rect. Mme HAVET

Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre.


 
Article 18 ter
 
      Amt n° 597 LE GOUVERNEMENT

Amendement de précision.


 
Article(s) additionnel(s) après Article 19
 
      Amt n° 338 rect. M. Joël BIGOT

Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur


      Amt n° 393 M. CHEVROLLIER

Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur


      Amt n° 635 rect. Mme Martine FILLEUL

Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur


      Amt n° 628 rect. Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Promotion de la conversion vers la biomasse dans les zones non interconnectées (ZNI)


      S/Amt n° 653 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Promotion de la conversion vers la biomasse dans les zones non interconnectées (ZNI)


 
Article 19 bis
 
      Amt n° 12 rect. bis M. HOUPERT

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz


      S/Amt n° 652 M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz


      Amt n° 69 rect. quater M. PLA

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz


      Amt n° 85 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz


      Amt n° 92 rect. ter M. LEVI

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz


      Amt n° 614 Mme HAVET

Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz


 
Article 21
 
      Amt n° 574 rect. M. CHAUVET

Ajustement de l'encadrement des travaux de raccordement des projets d'énergies renouvelables par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité


 
Article(s) additionnel(s) après Article 21
 
      Amt n° 205 rect. bis Mme BONNEFOY

Encadrement des délais de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable au réseau de distribution d'électricité


      Amt n° 319 rect. M. SALMON

Encadrement des délais de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable au réseau de distribution d'électricité