Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion
Projet de loi : Production d'énergies renouvelables 1ère lecture
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Amt n° 135 rect. bis | M. MENONVILLE | Transmission d’informations aux départements | ||
Amt n° 161 rect. bis | M. FAVREAU | Transmission d’informations aux départements | ||
Amt n° 443 | Mme VARAILLAS (groupe CRCE) | Transmission d’informations aux départements | ||
Amt n° 154 rect. | M. BONNEAU | Prise en compte de la part déjà prise par un territoire en matière de développement des ENR dans le dispositif de planification | ||
Amt n° 136 rect. bis | M. MENONVILLE | Précision sur l’association des AODE et départements à la planification | ||
Amt n° 162 rect. bis | M. FAVREAU | Précision sur l’association des AODE et départements à la planification | ||
Amt n° 290 | M. DANTEC | Possibilité pour la liste régionale d’identification des zones propices d’identifier des zones ne figurant pas sur les listes transmises par les autorités responsables du PCAET dès lors que deux critères sont remplis | ||
Amt n° 518 | Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Elargissement du dispositif de planification à l’ensemble du territoire national et non seulement métropolitain | ||
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Amt n° 556 rect. bis | M. CHAUVET | Amendement de coordination et de précision | ||
Amt n° 647 | LE GOUVERNEMENT | Précisions relatives à la délimitation de zones prioritaires pour l'accueil de projets d'énergie renouvelable au sein des SCoT, au recensement régional de ces zones et à leur prise en compte au sein des appels d'offre | ||
S/Amt n° 650 rect. | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Inclusion du stockage dans la planification au sein des schémas de cohérence territoriale et précision sur l'avis conforme des communes et EPCI compétents | ||
Amt n° 577 rect. | M. CHAUVET | Modification simplifiée des SCoT au bénéfice de la délimitation de zones prioritaires d'implantation pour les projets d'énergie renouvelable | ||
Amt n° 51 rect. ter | M. Cédric VIAL | Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs | ||
Amt n° 65 rect. bis | M. MENONVILLE | Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs | ||
Amt n° 524 rect. | Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs | ||
Amt n° 557 rect. | M. CHAUVET | Possibilité pour le plan local d'urbanisme de soumettre à conditions l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable dans certains secteurs | ||
Amt n° 187 rect. | Mme LOISIER | Suppression de la possibilité de recourir à la modification simplifiée des PLU pour modifier les règles relatives aux zones N et F et aux espaces boisés en vue de l'implantation de projets d'ENR | ||
Amt n° 396 rect. | M. CABANEL | Avis de la CDPENAF sur la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme | ||
Amt n° 578 rect. | M. CHAUVET | Permettre le recours à la modification simplifiée des PLU pour délimiter les secteurs dans lesquels les installations d'ENR sont soumis à condition | ||
Amt n° 337 rect. bis | M. Jean-Baptiste BLANC | Création d'une enveloppe nationale pour les "grands projets" d'ENR d'ampleur nationale ou européenne au regard du "ZAN" | ||
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Amt n° 224 rect. | M. CABANEL | Suppression d’article | ||
Amt n° 291 | M. DANTEC | Suppression d’article | ||
Amt n° 523 rect. | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Suppression d’article | ||
Amt n° 583 | LE GOUVERNEMENT | Suppression d’article | ||
Amt n° 610 rect. | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Suppression d’article | ||
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Amt n° 198 rect. | Mme GARNIER (commission de la culture) | Avis conforme de l’ABF dans certains secteurs sensibles | ||
Amt n° 332 rect. bis | M. SOMON | Conditionnement de l'implantation d'éoliennes à moins de 1500 mètres des habitations au respect de normes sonores | ||
S/Amt n° 672 | Mme PLUCHET | Conditionnement de l'implantation d'éoliennes à moins de 1500 mètres des habitations au respect de normes sonores | ||
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Amt n° 156 rect. bis | M. BONNEAU | Déclinaison des indicateurs communs de suivi à l’échelle départementale | ||
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Amt n° 659 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement de précision juridique. | ||
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Amt n° 586 | LE GOUVERNEMENT | Précision rédactionnelle | ||
Amt n° 660 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Précision rédactionnelle | ||
Amt n° 668 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement de coordination | ||
Amt n° 241 rect. | M. PIEDNOIR | Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas | ||
Amt n° 304 | M. DANTEC | Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas | ||
Amt n° 544 | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas | ||
Amt n° 642 rect. | M. BONNEAU | Suppression de la possibilité laissée au préfet de choisir soit une EP soit une PPVE pour les projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas | ||
Amt n° 588 | LE GOUVERNEMENT | Rédactionnel | ||
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Amt n° 139 rect. bis | M. MENONVILLE | Inclure explicitement le département dans le champ de l'article | ||
Amt n° 165 rect. bis | M. FAVREAU | Inclure explicitement le département dans le champ de l'article | ||
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Amt n° 661 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Rédactionnel | ||
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Amt n° 452 rect. bis | M. GREMILLET | Définition législative du renouvellement d'installations ENR | ||
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Amt n° 144 rect. bis | M. MENONVILLE | Remplacer le dispositif de certification par un dispositif de qualification | ||
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Amt n° 662 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement de coordination | ||
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Amt n° 663 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Rédactionnel | ||
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Amt n° 127 rect. bis | M. MENONVILLE | |||
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Amt n° 590 | LE GOUVERNEMENT | Rétablissement des conditions présentes dans le texte initial pour la R2IPM | ||
Amt n° 174 rect. ter | M. Jean-Marc BOYER | Encadrement des projets sous DUP pouvant bénéficier de la R2IPM | ||
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Amt n° 455 rect. bis | M. GREMILLET | Sécuriser les reconversions de canalisation de transport | ||
S/Amt n° 676 | LE GOUVERNEMENT | Sécuriser les reconversions de canalisation de transport | ||
Amt n° 485 rect. quater | M. Cédric VIAL | Sécuriser les reconversions de canalisation de transport | ||
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Amt n° 667 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement de coordination | ||
Amt n° 618 rect. | Mme HAVET | Entrée en vigueur de l’article 5 | ||
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Amt n° 344 rect. | M. DUPLOMB | Permettre au CE de trancher en premier et dernier ressort pour les litiges relatifs aux installations de biogaz | ||
Amt n° 496 rect. bis | M. GREMILLET | Permettre au CE de trancher en premier et dernier ressort pour les litiges relatifs aux installations de biogaz | ||
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Amt n° 585 | LE GOUVERNEMENT | Limitation du fonds de garantie aux projets lauréats d’un appel d’offres et participation optionnelle à ce fonds. | ||
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Amt n° 558 rect. | M. CHAUVET | Ajout de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) parmi les personnes consultées dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance sur l'accélération des réseaux | ||
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Amt n° 649 rect. bis | LE GOUVERNEMENT | Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance | ||
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Amt n° 34 rect. ter | Mme ESTROSI SASSONE | Elargissement de la notion de réseaux intérieurs de bâtiments (RIB) | ||
S/Amt n° 651 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Elargissement de la notion de réseaux intérieurs de bâtiments (RIB) | ||
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Amt n° 560 rect. | M. CHAUVET | Avis des communes, qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou qui ne sont pas couvertes par un PLU, sur le décret fixant la liste des sites dégradés concernés par l’article 9 | ||
Amt n° 669 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Garantie pour que les ouvrages de stockage en zone "Littorale" soient conçus de façon à garantir le moindre impact paysager | ||
Amt n° 223 rect. | Mme Nathalie DELATTRE | Amendement de coordination visant à étendre la notion de sites dégradés à l’ensemble du texte. | ||
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Amt n° 664 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement de coordination juridique. | ||
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Amt n° 112 rect. | M. CORBISEZ | Dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains relevant d’une activité de gestion de déchets non dangereux. | ||
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Amt n° 182 rect. | M. Stéphane DEMILLY | Exclusion des parkings de poids lourds (> 7,5 tonnes) de l'application de l'article 11. | ||
Amt n° 465 rect. | Mme Nathalie DELATTRE | Exclusion des parkings de poids lourds (> 7,5 tonnes) de l'application de l'article 11. | ||
Amt n° 117 rect. bis | M. Cédric VIAL | Ajout des contraintes environnementales et des contraintes relatives aux sites et aux paysages parmi les critères permettant de déroger à l'obligation de l'article 11. | ||
Amt n° 255 rect. | M. CABANEL | Suppression de l'alinéa permettant aux collectivités territoriales de répartir les obligations prévues par l’article 11 entre les parcs de stationnement situés sur leur territoire | ||
Amt n° 248 rect. bis | Mme Nathalie DELATTRE | Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, superficie des emplacements se mesure à l’échelle de ce site | ||
Amt n° 476 rect. bis | Mme BORCHIO FONTIMP | Lorsqu’un site regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs, superficie des emplacements se mesure à l’échelle de ce site | ||
Amt n° 536 | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Suppression de la mention permettant d'accorder un délai supplémentaire aux gestionnaires du parc de stationnement s'il justifie de difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables. | ||
Amt n° 296 | M. DANTEC | Sanctions exprimées par mois et par emplacements (50 euros par emplacement et par mois). | ||
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Amt n° 540 rect. bis | M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Rendre prioritaire l’installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments non résidentiels nouveaux. | ||
Amt n° 209 rect. | M. SALMON | Rendre prioritaire l’installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments non résidentiels nouveaux. | ||
Amt n° 170 rect. bis | M. FAVREAU | Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025. | ||
Amt n° 299 rect. | M. DANTEC | Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025. | ||
Amt n° 539 rect. bis | M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Porter de 30 à 50 % la surface de couverture des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er janvier 2025. | ||
Amt n° 665 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement rédactionnel. | ||
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Amt n° 300 | M. DANTEC | Intégration de dispositifs renouvelables sur les façades des bâtiments non-résidentiels existants. | ||
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Amt n° 666 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Amendement rédactionnel. | ||
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Amt n° 197 rect. sexies | Mme GARNIER | Suppression de l’article transformant l’avis conforme des ABF en avis simple pour l’implantation d’installations d’énergie solaire en toiture ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables). | ||
Amt n° 519 | Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Suppression de l’article transformant l’avis conforme des ABF en avis simple pour l’implantation d’installations d’énergie solaire en toiture ou en ombrières dans les espaces protégés au titre du code du patrimoine (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables). | ||
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Amt n° 436 | Mme VARAILLAS (groupe CRCE) | Suppression de l'article 11 septies (suramortissement en faveur des entreprises et éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE)) | ||
Amt n° 644 | LE GOUVERNEMENT | Suppression de l'article 11 septies (suramortissement en faveur des entreprises et éligibilité des installations d'énergies renouvelables électriques aux certificats d'économies d'énergie (CEE)) | ||
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Amt n° 280 | M. GONTARD | Extension du tarif particulier de l'accise sur l'électricité aux opérations d'autoconsommation collective. | ||
Amt n° 77 rect. bis | Mme PRÉVILLE | Relèvement de 3 à 9 kWc du seuil permettant de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les ventes d’électricité produite à partir d'installations photovoltaïques dans le cadre d'une opération d'autoconsommation. | ||
Amt n° 186 rect. bis | Mme LOISIER | Ouverture de l’éco-PTZ aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l’autoconsommation. | ||
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Amt n° 486 rect. bis | M. GREMILLET | Rapport devant évaluer la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, "dans des conditions économiquement acceptables et compatible avec la structure des bâtiments" | ||
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Amt n° 488 rect. bis | M. GREMILLET | Expérimentation d'une durée de trois ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. | ||
Amt n° 269 rect. | M. GONTARD | Commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie | ||
Amt n° 348 rect. bis | Mme de MARCO | Renforcer les critères environnementaux dans la procédure d’attribution d’appels d’offre émis par la commission de régulation de l’énergie. | ||
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Amt n° 511 | M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Intégration d’une évaluation des moyens de contrôle et de sanction parmi les modalités d’application de la définition de l’agrivoltaïsme | ||
Amt n° 388 rect. | M. Stéphane DEMILLY | Mention de la nécessité pour les installations des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole de correspondre à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière. | ||
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Amt n° 622 rect. bis | Mme HAVET | Modification du dispositif de planification de l'éolien en mer | ||
Amt n° 227 rect. | M. CABANEL | Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer | ||
Amt n° 336 rect. | M. DANTEC | Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer | ||
Amt n° 584 | LE GOUVERNEMENT | Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer | ||
Amt n° 612 | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Suppression de la distance d'éloignement minimale des parcs éoliens en mer | ||
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Amt n° 229 rect. | M. CABANEL | Suppression de l'article 12 bis | ||
Amt n° 611 | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Suppression de l'article 12 bis | ||
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Amt n° 656 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Précision rédactionnelle | ||
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Amt n° 657 | M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) | Correction légistique | ||
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Amt n° 437 | Mme VARAILLAS (groupe CRCE) | Suppression de l'article 15 bis | ||
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Amt n° 620 rect. | Mme HAVET | Rétablissement de l'article 16 initial permettant d'implanter des ouvrages de raccordements au réseau public de transport d'électricité en zone littoral | ||
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Amt n° 599 | LE GOUVERNEMENT | Extension de l’article 16 bis (subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense) | ||
Amt n° 629 rect. | Mme HAVET | Extension de l’article 16 bis (subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense) | ||
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Amt n° 200 rect. bis | M. RAPIN | Obligation de consignation des garanties financières nécessaires au démantèlement des parcs éoliens auprès de la Caisse des dépôts et des consignations | ||
Amt n° 535 rect. | M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Soumission des garanties financières nécessaires au démantèlement d'un parc éolien à une commission de la Cour des comptes avant la mise en activité de l'installation | ||
Amt n° 534 | M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Demande de rapport sur les expérimentations relatives aux nuisances lumineuses générées par les éoliennes | ||
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Amt n° 28 rect. quater | M. de NICOLAY | Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau | ||
Amt n° 79 rect. quater | M. MÉRILLOU | Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau | ||
Amt n° 114 rect. bis | M. GOLD | Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau | ||
Amt n° 189 rect. ter | Mme LOISIER | Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau | ||
Amt n° 371 rect. quinquies | M. LOUAULT | Simplification des procédures de remise en service d'ouvrages hydroélectriques régulièrement installés sur les cours d'eau | ||
Amt n° 311 rect. ter | M. Pascal MARTIN | Instauration d'une procédure de conciliation en cas de désaccord sur les modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique | ||
Amt n° 39 rect. bis | M. GREMILLET | Conciliation entre la continuité écologique et les projets de remise en exploitation des moulins à eau | ||
Amt n° 29 rect. quinquies | M. de NICOLAY | Régime d'exemption des règles de continuité écologique au bénéfice des moulins à eau produisant de l'électricité | ||
Amt n° 328 rect. ter | M. POINTEREAU | Régime d'exemption des règles de continuité écologique au bénéfice des moulins à eau produisant de l'électricité | ||
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Amt n° 564 rect. | M. CHAUVET | Amendement de coordination rédactionnelle | ||
Amt n° 420 | M. GAY (groupe CRCE) | Suivi de l'impact environnemental de la diminution des seuils applicables en cas de tensions sur la sécurité d'approvisionnement | ||
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Amt n° 412 rect. | M. GREMILLET | Modification de la sécurisation des concessions placées en délais glissants | ||
Amt n° 565 rect. | M. CHAUVET | Amendement de précision rédactionnelle | ||
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Amt n° 566 rect. | M. CHAUVET | Amendement de précision rédactionnelle | ||
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Amt n° 567 rect. | M. CHAUVET | Amendement de coordination rédactionnelle | ||
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Amt n° 313 rect. | M. GREMILLET | Expérimentation de souplesses administratives pour la mise en œuvre d'hydroliennes fluviales | ||
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Amt n° 568 rect. | M. CHAUVET | Amendement de précision rédactionnelle | ||
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Amt n° 384 | M. SALMON | Augmentation du seuil de matières premières agricoles qualifiant un méthaniseur d'activité agricole et fixation d'une distance minimale à l'exploitation | ||
Amt n° 569 rect. | M. CHAUVET | Amendement de coordination juridique | ||
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Amt n° 581 rect. bis | M. GONTARD | Suppression du gaz produit à partir de déchets stockés ou incinérés parmi les énergies renouvelables | ||
Amt n° 108 rect. | M. CORBISEZ | Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté | ||
Amt n° 215 rect. | M. SALMON | Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté | ||
Amt n° 632 rect. bis | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Application des garanties d'origine et des certificats de production au biogaz non injecté | ||
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Amt n° 563 rect. | M. CHAUVET | Amendement de précision rédactionnelle | ||
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Amt n° 142 rect. ter | M. MENONVILLE | Mention d’un lien entre l’hydrogène renouvelable et bas-carbone et les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en électricité | ||
Amt n° 168 rect. ter | M. FAVREAU | Mention d’un lien entre l’hydrogène renouvelable et bas-carbone et les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective en électricité | ||
Amt n° 380 rect. bis | M. PATIENT | Modification de l'avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur certains projets d'énergies renouvelables | ||
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Amt n° 576 rect. bis | M. CHAUVET | Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz | ||
Amt n° 570 rect. | M. CHAUVET | Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz | ||
Amt n° 571 rect. | M. CHAUVET | Modification des modalités de mise en œuvre des contrats de long-terme en matière d'électricité et de biogaz | ||
Amt n° 645 | LE GOUVERNEMENT | Ajout d'un référence à une notification européenne pour la déductibilité fiscale appliquée aux sociétés de financement de long-terme | ||
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Amt n° 57 rect. ter | M. MOUILLER | Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque | ||
Amt n° 281 rect. | M. GONTARD | Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque | ||
Amt n° 401 rect. quater | M. GENET | Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque | ||
Amt n° 415 rect. bis | Mme PRÉVILLE | Suppression de l'obligation de constituer un budget annexe pour les services publics locaux dans le cas de la production d'électricité photovoltaïque | ||
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Amt n° 678 | LE GOUVERNEMENT | |||
Amt n° 572 rect. | M. CHAUVET | Modification du dispositif d'information des maires et présidents de groupements d'implantation de la constitution ou de la cession de parts des sociétés de production d'énergies renouvelables situées sur leur territoires | ||
Amt n° 573 rect. | M. CHAUVET | Modification du dispositif d'information des maires et présidents de groupements d'implantation de la constitution ou de la cession de parts des sociétés de production d'énergies renouvelables situées sur leur territoires | ||
Amt n° 671 rect. | LE GOUVERNEMENT | Complément au dispositif de contribution territoriale au partage de la valeur instituée pour les appels d'offres des projets d'énergies renouvelables | ||
S/Amt n° 679 | M. DANTEC | |||
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Amt n° 211 rect. | M. SALMON | Possibilité pour les communes et leurs groupements de participer conjointement à une société de production d'énergies renouvelables | ||
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Amt n° 369 | Mme RACT-MADOUX | Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre. | ||
Amt n° 408 rect. bis | M. MÉDEVIELLE | Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre. | ||
Amt n° 624 rect. | Mme HAVET | Restreindre l’obligation de participation de l'article 18 bis aux projets qui font l’objet d’un soutien de l’Etat au titre des appels d'offre. | ||
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Amt n° 597 | LE GOUVERNEMENT | Amendement de précision. | ||
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Amt n° 338 rect. | M. Joël BIGOT | Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur | ||
Amt n° 393 | M. CHEVROLLIER | Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur | ||
Amt n° 635 rect. | Mme Martine FILLEUL | Absence de concurrence entre les réseaux de gaz et ceux de chaleur | ||
Amt n° 628 rect. | Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Promotion de la conversion vers la biomasse dans les zones non interconnectées (ZNI) | ||
S/Amt n° 653 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Promotion de la conversion vers la biomasse dans les zones non interconnectées (ZNI) | ||
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Amt n° 12 rect. bis | M. HOUPERT | Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz | ||
S/Amt n° 652 | M. CHAUVET (commission des affaires économiques) | Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz | ||
Amt n° 69 rect. quater | M. PLA | Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz | ||
Amt n° 85 rect. | Mme Nathalie DELATTRE | Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz | ||
Amt n° 92 rect. ter | M. LEVI | Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz | ||
Amt n° 614 | Mme HAVET | Possibilité pour les bailleurs sociaux d'instituer des opérations d'autoconsommation collective en gaz | ||
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Amt n° 574 rect. | M. CHAUVET | Ajustement de l'encadrement des travaux de raccordement des projets d'énergies renouvelables par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité | ||
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Amt n° 205 rect. bis | Mme BONNEFOY | Encadrement des délais de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable au réseau de distribution d'électricité | ||
Amt n° 319 rect. | M. SALMON | Encadrement des délais de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable au réseau de distribution d'électricité |