Projet de loi Production d'énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°15
1 février 2023
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer le mot :
renouvellement
par le mot :
rééquipement
Objet
L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repowering » n’a pas été traduit par « renouvellement », terme actuellement présent au 1 quinquies A, mais par « rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence à mettre les deux rédactions en cohérence.