En séance

Projet de loi Production d'énergies renouvelables

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 268 , 267 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 16

Remplacer la référence :

L. 181-28-4

par la référence :

L. 181-28-10

II. – Alinéa 26

Après le mot :

installations

insérer le mot :

terrestres

III. – Alinéa 46

Remplacer les mots :

du e

par le mot :

de

IV. – Alinéa 84

Remplacer la référence :

L. 181-28-4

par la référence :

L. 181-28-10

Objet

Coordinations.