En séance

Proposition de résolution Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 298 , 297 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LECONTE, MARIE et KANNER, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. HOULLEGATTE et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE, LUREL, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

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Après l’alinéa 46

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souligne l’importance de la crédibilité de Frontex en matière de respect des droits fondamentaux afin que l’agence puisse développer ses actions d’accompagnement auprès d’États tiers ;

Objet

L’Agence ne saurait, dans le cadre d’opération conjointes se rendre coupable d’agissements contraire aux droits fondamentaux. Elle se doit même d’être exemplaire à cet égard, d’autant que la crise de sa gouvernance provient de son manque de vigilance à cet égard, accusée d’avoir fermé les yeux sur des violations de droits fondamentaux dans l’exercice de ses missions. Il convient de remédier à cette situation alors que l’Agence multiplie désormais les partenariat d’assistance avec des pays tiers, en particulier sur la route des Balkans, alors que la question du respect des droits fondamentaux des personnes en transit qui sont en but à tous les trafics, est particulièrement sensible.