Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins

Direction de la Séance

N°38 rect.

14 février 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI et Mme PANTEL


ARTICLE 2 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

L’activité physique adaptée est destinée à des patients sédentaires, souvent fragiles, dont l'évaluation de l’état de santé doit être complète, tant sur le plan fonctionnel que cardio-vasculaire. Ce rôle de primo-prescription doit donc être réalisée par le médecin, seul à même d’avoir une vision globale de l’état de santé et du risque médical du patient.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.