Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins

Direction de la Séance

N°50

13 février 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

La progression du nombre de rendez-vous non honorés chez le médecin pose une difficulté supplémentaire dans un contexte de pénurie de médecins généralistes.

Néanmoins la solution proposée et retenue dans cet article visant à faire payer les usagers est contre-productive.

En effet, les difficultés d'accès aux soins pour raisons financières progressent tout comme les difficultés d'accès à un médecin de proximité.

L'allongement des temps de transport pour accéder aux médecins généralistes entraine des surcoûts et favorise les retards.

Enfin, le remplacement des secrétariats humains par des plateformes numériques comme Doctolib ont permis des économies d'échelle pour les médecins mais aussi favorisé les risques d'annulation.

Pour l'ensemble de ces raisons, et comme France Assos Santé le réclame, nous demandons la suppression de cette taxation des malades.