Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins
Direction de la Séance
N°57
13 février 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 329 , 328 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
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Après le mot :
formation
insérer le mot :
universitaire
Objet
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à s'assurer de l'égalité d'accès à une formation reconnue par les universités.