Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins

Direction de la Séance

N°69 rect. bis

14 février 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, GRAND, Alain MARC et SOMON, Mme Frédérique GERBAUD, M. MILON, Mme DUMONT, MM. HOUPERT, GREMILLET et NOUGEIN et Mme de LA PROVÔTÉ


ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, deuxième phrase

Après le mot :

complémentaires

insérer les mots :

, avec l’avis du médecin traitant,

Objet

Le médecin traitant doit rester le seul professionnel de santé à prescrire les examens complémentaires et si besoin la consultation d’un spécialiste. Cela est bien indiqué dans l’article 4 duodecies de la loi Douste-Blazy qui impose l’adressage à tout médecin spécialiste par un médecin généraliste.

Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.