En séance

Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BELRHITI et THOMAS, MM. BURGOA, FRASSA et BOUCHET, Mme CHAUVIN, MM. JOYANDET et SOMON, Mme LASSARADE, MM. CHARON et CAMBON et Mmes Frédérique GERBAUD et MALET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8, première phrase

Remplacer les mots :

directement les patients

par les mots et une phrase ainsi rédigée :

les patients dans un exercice coordonné par le médecin et protocolisé avec ce dernier. Dans ce cas, l’infirmier en pratique avancée peut, le cas échéant, intervenir avant une consultation médicale.

Objet

Il n’est pas concevable au regard des exigences de qualité et de sécurité des soins que des patients qui n’ont pas bénéficié d’un diagnostic médical soient pris en charge par un IPA, en dehors d’un médecin. Dans toute équipe de soins ambulatoire ou hospitalière il y a un médecin qui assure la coordination de la prise en charge du patient et un protocole organisationnel.