Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins
Direction de la Séance
N°89
14 février 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 329 , 328 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
Le II
par les mots :
Le premier alinéa du II
Objet
Amendement rédactionnel.