Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°1163 rect. bis
4 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mme LUBIN
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.