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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

28 février 2023 : Réforme des retraites ( rapport - première lecture )

Rapport n° 375 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 février 2023

Disponible au format PDF (6 Moctets)