Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1696

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LECONTE


ARTICLE 1ER

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Alinéas 24 à 27 et 41


Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.