Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1827

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. KANNER


ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l'article 6 qui approuve pour 2023 à 2026 les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites