Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°1931

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

M. Patrice JOLY


ARTICLE 18

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.