Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°2125

28 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 177, première phrase

Remplacer les mots :

dont la pension entre en jouissance

par les mots :

qui entrent en jouissance de celle-ci

Objet

Amendement rédactionnel


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).