Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3268

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ne sont pas concernés par le présent alinéa les auxiliaires de puériculture, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante :

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les auxiliaires de puériculture.

S’occuper d’enfants en bas âge met les corps à rude épreuve. Selon leur syndicat national, les professionnels de la petite enfance portent en moyenne 4 113 681 kilos tout au long de leur carrière. Une EJE détaille : « Relever les jeunes enfants qui tombent, se mettre au sol et se relever dix fois par jour... les collègues développent des lombalgies, des hernies discales. » Les mains et ses poignets sont fragilisés par les changements quotidiens de vingt couches.

 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).