Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3394

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Dispositions relatives aux recettes et illustrant l'incapacité du gouvernement à équilibrer le budget, autrement qu'au détriment des travailleuses et travailleurs

Objet

Cet amendement a pour objet de rédiger la Première partie de ce texte de loi de sorte à ce qu'elle reflète la réalité de cette contre-réforme, à la fois, injuste et injustifiable.