Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3400

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 4

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Alinéa 2, tableau, quatrième ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer le montant :

269,7

par le montant : 

287,4

2° Dernière colonne 

Remplacer le montant : 

– 3,9

par le montant : 

13,8

Objet

Cet amendement a pour objet de réaffecter les ressources de la CADES - 17,7 milliards d'euros en 2023 - à notre système de retraites.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).