Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3466

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 2

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces indicateurs comprennent des mesures du recours des entreprises aux temps partiels.

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index senior.

Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie du recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, les situations de seniors à temps partiel pour raison de santé ou pour sous-emploi (temps partiel dit « contraint ») sont également importantes et risquent de s’accentuer avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que ces situations qui conduisent souvent à une hausse de la précarité des seniors ne soient pas invisibilisées, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires demande que l’examen du recours au temps partiel soit systématiquement inclus dans les indicateurs de l’index.