Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3476

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, troisième phrase 

Supprimer les mots :

, qui verrait également les premiers effets de la réforme des retraites portée par la présente loi (I)

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle le groupe écologiste, solidarité et territoires est totalement opposé.

Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit.

Hausse du nombre d'allocataire à l'aide au retour à l'emploi, au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique, à l'allocation adulte handicapé, ... La mention sur le budget des régimes de retraites ne tient absolument pas compte des effets collatéraux négatifs de la réforme sur les autres prestations sociales et risque de peser largement sur celles-ci.

Mais alors que le COR prévoyait un déficit de 22 milliards en 2022, en réalité le système des retraites est excédentaire de 3 milliards ! Même s'il se réalisait, le déficit annoncé par le Gouvernement pour les 25 prochaines années représenterait moins de 3% des dépenses totales et 0,4% du PIB. Le système est loin d'être en danger !