Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3487

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


Article 6

(Annexe)

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Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans.

Objet

Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021).

Cet amendement a pour objet la création de 500 000 places. Celles-ci permettront d’atteindre le taux de 82,2 places pour 100 enfants.