Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3831

1 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE 9

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Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Objet

Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi.