Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3885 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Avec cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu.

En effet, une telle réforme revient à remettre en cause les dispositifs conquis par les salarié·es du secteur du fait de la pénibilité de leurs emplois.

Sous prétexte d'équité et de justice sociale, cette réforme vise à diviser les Français·es sur la réforme des retraites.

L'extinction des régimes spéciaux a pour but de supprimer tous les dispositifs de départs anticipés pour les remplacer par le compte de prévention (C2P).

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.