Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°3890 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

Objet

Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.