Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4131 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, quatrième phrase

Après le mot :

crise,

insérer les mots :

d’exonérations de cotisations patronales massives,

Objet

Cet amendement vise à préciser le contexte sur lequel se fondent les projections de la présente annexe.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.