Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4169 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


Article 6

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 24, troisième phrase

Remplacer les mots :

liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme

par les mots :

afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Objet

Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.