Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°4333 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 8

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Alinéa 9, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ anticipé pour les salariés affectés par des risques professionnels. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.