Projet de loi PLFRSS pour 2023
Direction de la Séance
N°4576
1 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 368 , 375 , 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LÉVRIER, IACOVELLI, HASSANI, PATRIAT, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, M. GATTOLIN, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
I. - Après l'alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Après le 4° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé, dans des conditions prévues à l’article L. 351-1-1 ; »
II. - Après l'alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 643-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 643-1 est abaissé dans des conditions prévues au même article ; »
III. - Après l'alinéa 41
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 653-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Des assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 653-2 est abaissé dans des conditions prévues au II du même article. » ;
IV. - Après l'alinéa 46
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le septième alinéa du I de l’article L. 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le coefficient de minoration n’est pas applicable aux assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 24 est abaissé dans les conditions prévues à l’article L. 25 bis. » ;
V. - Après l'alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les articles L. 732-25 et L. 781-33 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient de minoration n’est pas applicable aux assurés dont l’âge mentionné à l’article L. 732-18 est abaissé dans les conditions prévues à l’article L. 732-18-1. » ;