Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°46 rect.

2 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 2

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste comporte des indicateurs relatifs au bien-être au travail.

Objet

Cet amendement vise à garantir que l’index seniors prenne en compte des indicateurs relatifs au bien-être au travail.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.