En séance

Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 45, première phrase

Après la référence :

L. 4624-2-2

insérer les mots :

et tous les deux ans à partir du cinquante-cinquième anniversaire du salarié

Objet

Cet amendement vise à instaurer une visite médicale tous les deux ans à partir de 55 ans pour les salariés exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail.