Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°5425

9 mars 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

à l'amendement n° 3314 de Mme PONCET MONGE

présenté par

Mme LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9

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Sous-amendement à l'amendement n°3314

Alinéa 3

Après les mots :

"affections psychiques"

Insérer les mots :

"dont les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes"

Objet

Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose

Maladie de Kienböck

Maladie de Kölher

Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles

Syndrome du marteau hypothénar

Voici cher-es collègues une partie des symptômes d'épuisement physique auxquels sont exposés des milliers de travailleurs qui seront victimes de votre réforme. Certains ont des durées de prise en charge allant jusqu'à 5 ans, preuve de la gravité des situations.

Face à cela qu'avez vous fait ces dernières années ? supprimer des critères de pénibilité introduits dans la réforme Touraine que vous louez tant aujourd'hui ! dont celui sur les vibrations. C'est incompréhensible, injuste et grave.

Peut-on laisser, sans reconnaissance, sans compensation, tant de mains et de bras brisés de travailleurs face à la vieillesse après une vie de travail difficile et souvent en extérieur.

Pour toutes ces raisons, et d'autres, les syndicats réclament le rétablissement de tous les critères depuis leur suppression. Le gouvernement semble enfin avoir compris son erreur mais nous attendons toujours un vrai mea culpa et surtout la correction de cette erreur.

Nous avons la possibilité de le faire aujourd'hui. Saisissons là. Pour les travailleurs !