Projet de loi PLFRSS pour 2023

Direction de la Séance

N°985

27 février 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. RAYNAL


ARTICLE 1ER BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Le régime de retraite à points dit "universel" a été rejeté massivement par les Français, lors du premier quinquennat Macron, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte.

De surcroit, le 10 janvier dernier, en présentant une nouvelle réforme des retraites, cette fois-ci paramétrique, E. Borne a signé elle-même l’arrêt de mort définitif de la retraite par points.

Il n’y a donc pas lieu d’agiter de nouveau le spectre d’une future mise en œuvre d’un système universel de retraite intégrant qui plus est "les paramètres de la réforme prévue par la présente loi".