Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

1ère lecture

M. Jean-Yves ROUX

auteur de la proposition de loi

10'
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Dominique FAURE

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
1. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

6'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
4. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
6. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
7. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
8. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

4'
9. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page