Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy

1ère lecture

Mme Micheline JACQUES

auteur de la proposition de loi organique

10'
Mme Valérie BOYER

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Alain MILON

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
Mme Agnès FIRMIN LE BODO

ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
1. M. Victorin LUREL

(NI)

9'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
3. M. Philippe FOLLIOT

(UC)

8'
4. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

5'
5. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

8'
6. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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