Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

Direction de la Séance

N°102

3 avril 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme VARAILLAS, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 19

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont le document qui en résulte est transmis à l’ensemble des conseils départementaux

Objet

Lors de ses travaux, la mission Flash « Incendies de feux de forêts « de Départements de France a insisté sur un meilleur partage des informations et à l’émergence d’une culture du retour d’expérience afin de confronter les plans existants à la réalité pratique.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé que le coordinateur au niveau central chargé de la mutualisation des retours d’expériences entre territoire, transmette ce document à l’ensemble des Départements pour un échange des bonnes pratiques entre eux .