Allez au contenu, Allez à la navigation

Lutte contre le risque incendie

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie :

Objet du texte


Depuis quelques années, du fait du réchauffement climatique, la France est touchée par des incendies d'un type nouveau, les feux dits "hors norme". À l'été 2022, plus de 62 000 hectares étaient incendiés, cette surface représentant 7,5 fois plus que la moyenne des quinze dernières années, et pour la première fois depuis 2003, des surfaces de plus de 5 000 ha.

Traduisant les recommandations de la mission d'information sénatoriale (2021-22), cette proposition de loi propose de renforcer la prévention contre le risque incendie, de mieux coordonner les politiques publiques et de faciliter le travail des équipes de sécurité et d'intervention.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 4 et (éventuellement) 5 avril 2023
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mars 2023