Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°108
3 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les personnels navigants de la sécurité civile.
Objet
Le présent amendement tend à reconnaître l’exposition au danger des personnels navigants de la sécurité civile – pilotes, copilotes, mécaniciens opérateurs de bord et personnels navigants cabine - durant l’exercice de leur métier. La Nation a reconnu le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels depuis 2004 dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile. Il est aujourd’hui proposé d’étendre cette reconnaissance aux personnels navigants qui risquent leur vie, à chaque vol, pour sauver celle de nos concitoyens ou protéger nos espaces naturels.
Cette reconnaissance symbolique s’inscrit dans une volonté d’amélioration du statut des personnels navigants de la sécurité civile alors même qu’ils sont confrontés à des phénomènes d’ampleurs durant les saisons de feux de forêts que le territoire national connaît désormais chaque année et que les interventions de secours à personne se multiplient sur tout le territoire national.