En séance

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LOISIER et MM. Pascal MARTIN, RIETMANN et BACCI

au nom de la CS Risque incendie

ARTICLE 24

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I. – Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

cinq

II. – Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

cinq

Objet

Le présent amendement tend à aligner l’échéance des mises à jour du cahier des charges et de la cartographie que prévoit l’article 24 sur celle de cinq ans qui régit les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR).

Outre que cette modification permettra une actualisation plus fréquente, et donc au plus près des besoins, de ces documents nécessaires à la connaissance et à l’adaptation de nos forêts face au risque incendie, elle incitera par ailleurs à une meilleure prise en compte, par chacun de ces documents stratégiques, des objectifs et des données ainsi formulés.