Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°147
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LOISIER et MM. Pascal MARTIN, RIETMANN et BACCI
au nom de la CS Risque incendie
ARTICLE 19
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Alinéa 3
Après le mot :
gestionnaires
insérer les mots :
, entreprises de travaux
Objet
Le présent amendement complète la liste des parties prenantes avec lesquelles le Centre national de la propriété forestière sera conduit à mener des concertations, dans le cadre de sa nouvelle mission de contribuer à la défense des forêts contre les incendies. Il permet de mentionner explicitement les entreprises de travaux forestiers, dont certains seulement étaient couverts par la mention des « gestionnaires forestiers ».
La présence des entreprises de travaux forestiers sur le terrain et leur bonne connaissance des massifs forestiers en font en effet des interlocuteurs indispensables du futur réseau référent DFCI du CNPF.