Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°15 rect. ter
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. BURGOA et MOUILLER, Mme DEROCHE, M. CHARON, Mmes LOPEZ et IMBERT, MM. CADEC et PANUNZI, Mme GOSSELIN, MM. ANGLARS, CALVET et SOMON, Mme CANAYER, MM. Henri LEROY, BASCHER et GENET, Mmes GOY-CHAVENT, Marie MERCIER, THOMAS et BELRHITI, MM. LAMÉNIE et SAUTAREL, Mme Laure DARCOS, MM. HINGRAY, MANDELLI et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, M. BELIN, Mme MICOULEAU, M. LEFÈVRE et Mmes BELLUROT et DEVÉSA
ARTICLE 31
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Alinéa 8
Après le mot :
fumer
insérer les mots :
ou d’allumer tout type de feux
Objet
La canicule et la sécheresse sont souvent mises en avant pour expliquer les feux de forêt, mais un autre facteur joue un rôle crucial : l'activité humaine. 90% des feux de forêt sont d’origine humaine, volontaire ou non.
Cet amendement vient donc compléter l’interdiction de fumer en prévoyant également de ne pas allumer de feu aux abords des forêts ou de la végétation, quelle qu’en soit la forme (barbecue par exemple) ou la raison.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.