Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
Direction de la Séance
N°24 rect. bis
4 avril 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 456 , 455 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL et Mme PANTEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Objet
Cet amendement vise à faire mention des structures des ASA de DFCI et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.