En séance

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 456 , 455 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL et Mme PANTEL

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2

Objet

Cet amendement vise à faire mention des structures des ASA de DFCI et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie collective concertée établie pour chaque massif forestier.